Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?

« Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit “l’état de santé” d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. » (Source : https://www.apnq.qc.ca/gv-certificat-localisation) :

Dans ce document, les acheteurs peuvent avoir toutes les informations concernant l’état physique des lieux (une clôture, un garage, une piscine) mais aussi les divers changements de règlementations apportés au zonage (zone inondable, mouvement du sol, etc) et toute rénovation cadastrale.

Bon à savoir

• Les frais reliés au certificat de localisation sont généralement à la charge du vendeur. Toutefois, dans une promesse d’achat, l’acheteur peut exiger un nouveau certificat de localisation. Si celui-ci ne relève aucun changement alors les frais devront être assumés par l’acheteur
• Prévoyez un délai entre 4 et 6 semaines pour un nouveau certificat de localisation

Pour plus d’informations sur l’importance d’avoir un certificat de localisation à jour, cliquez ici.

Source: Centris.ca